eIDAS

CLR Cert figure sur la liste officielle de la Commission Européenne en tant qu’Organisme d’Évaluation de la Conformité (OEC) agréé à mener des audits de certification conformes aux standards eIDAS.

Notre répertoire de certifiés eIDAS est consultable via notre moteur de recherche, dans les sections « Produits certifiés » et « Services certifiés ».

Le règlement eIDAS de l’Union Européenne définit les critères à satisfaire par les fournisseurs de services de confiance (TSP), proposant des services tels que la signature électronique, l’authentification de sites web, l’envoi recommandé électronique, et autres, pour opérer au sein de l’espace économique européen. L’attribution de la qualification aux prestataires est réalisée par les autorités nationales de régulation des différents états membres de l’Union. Cette qualification s’appuie sur l’analyse d’un rapport rédigé par un Organisme d’Évaluation de la Conformité (OEC) accrédité à effectuer ces analyses. Les prestataires qualifiés doivent soumettre à l’autorité de régulation un rapport d’audit exhaustif à intervalles de deux ans.

CLR Cert fournit des services d’audits de conformité aux normes suivantes :

• EN 319 102-1
  Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Procedures for Creation and Validation of AdES Digital Signatures: Part 1: Creation and Validation

• EN 319 401
  Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance

• EN 319 403
  Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Évaluation des prestataires de services de confiance – Exigences pour les organismes d’évaluation de la conformité évaluant des prestataires de services de confiance

• EN 319 411-1
  Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats – Partie 1 : Exigences générales

• EN 319 411-2
  Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats qualifiés – Partie 2 : Exigences applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats qualifiés UE

• EN 319 421
  Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Exigences de sécurité et de politique des prestataires de service de confiance délivrant des horodatages

• EN 319 441
  Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Policy requirements for TSP providing signature validation services

• EN 319 521
  Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Policy and security requirements for Electronic Registered Delivery Service Providers

• EN 319 531
  Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Policy and security requirements for Electronic Mail Service Providers

• TS 102 640-3
  Electronic Signatures and Infrastructures; Registered Electronic Mail – Part 3: Information Security Policy requirements for REM Management Domains

• TS 119 511
  Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Policy and security requirements for TSP long-term preservation of digital signatures or general data using digital signature techniques